J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200331D



Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée, à sa demande, à d'autres fonctions.