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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 29 juillet 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret no 2002-1028 du 2 aout 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute- Saone
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2002-1029 du 2 aout 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès du service central des rapatriés
    

  JUSTICE

  • Arreté du 19 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arreté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
    
  • Arreté du 16 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche et d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-1030 du 29 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 1er-1 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée, relatif au régime fiscal des sociétés de capital- risque et de leurs actionnaires et modifiant l'annexe II du code général des impots
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs
    
  • Arreté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplomes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 2 aout 2002 portant délégation de signature
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 29 juillet 2002 modifiant l'arreté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à l'industrie
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 18 juin 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de controle associée aux aérodromes de Paris et dans la région de controle terminale de Paris
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de controle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles- en-Vexin (Val-d'Oise)
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Cherbourg- Maupertus (Manche)
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Beauvais- Tillé (Oise)
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Cotes-d'Armor)
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation de présence parentale"
    
  • Arreté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation de parent isolé"
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation d'éducation spéciale"
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 modifiant l'arreté du 22 novembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 relatif à la mise en place d'une application informatique facilitant la gestion des risques sanitaires liés au saturnisme et à l'insalubrité
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2003
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 11 juillet 2002 modifiant l'arreté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
    
  • Arreté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 24 juillet 2002 portant approbation d'une prise de participation décidée par la société France Télévision
    
  • Arreté du 24 juillet 2002 portant approbation de prises de participation décidées par les sociétés France Télévision, France 2 et France 3
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 30 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2002 au 31 aout 2003)
    

  OUTRE-MER

  • Arreté du 5 aout 2002 portant délégation de signature
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 2 aout 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous- Bois - Montfermeil
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
    

  JUSTICE

  • Arreté du 25 juillet 2002 modifiant un précédent arreté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 26 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
    
  • Arreté du 29 juillet 2002 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 2 aout 2002 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
    
  • Arreté du 2 aout 2002 portant nomination (administration centrale)
    
  • Arreté du 2 aout 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 1 aout 2002 portant réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres, promotion et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretées en 2002 par les sections du Conseil national des universités
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 24 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 17 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 abrogeant l'arreté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission nationale chargée d'arreter la liste des experts en automobile
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    
  • Décision du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arretés du 8 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
    
  • Arretés du 12 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
    
  • Arretés du 15 juillet 2002 relatif à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
    
  • Arretés du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
    
  • Arretés du 18 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2001
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret du 2 aout 2002 portant nomination des présidents de conseil d'administration des instituts régionaux d'administration de Lille et de Lyon
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 26 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
    
  • Arreté du 26 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
    
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail (Languedoc-Roussillon) concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 5 aout 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lituanie
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours communs pour le recrutement en 2003 d'adjoints administratifs, spécialité "administration générale", au secrétariat général de la défense nationale, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur et à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Avis de concours et examens pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (services de l'équipement) au titre de l'année 2002 dans la zone du CIFP d'Aix-en-Provence
    

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

  • Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
    

  AVIS DIVERS

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté préfectoral du 11 juillet 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    
  • Avis relatif à un arreté préfectoral portant modification des statuts du groupement d'intéret public pour le développement social et urbain de l'agglomération creilloise
    
  • Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 30, du Loto Foot Duo Foot no 43, des tirages du Loto no 62 et du Keno des dimanche 4 et lundi 5 aout 2002
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle
    
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle
    
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
    
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 5 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Ce chimiste, minéralogiste et géologue, fit faire de gros progrès à l'analyse des minerais