Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juillet 2002, considérant que les laboratoires Chefaro Ardeval, 2-4, rue Chaintron, BP 850, 92542 Montrouge Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité SEPTISEPT (aide de visite) ; considérant que la première page du document met en exergue l'allégation : « les mains transportent bactéries, virus et champignons. Les mains sont à l'origine des gastro-entérites aiguës, d'impétigo, conjonctivites virales, d'oxyuroses » et apporte comme réponse en page suivante la spécialité SEPTISEPT, « une lingette désinfectante à portée de main » ; la dernière page illustre l'utilisation de SEPTISEPT par un visuel d'écoliers et un visuel de femme ayant une lingette dans son sac, associé à l'allégation : « le bon réflexe dès la rentrée ! » ; ainsi l'ensemble du document tend à préconiser l'utilisation de SEPTISEPT pour la désinfection des mains afin d'éviter la transmission manuportée des germes responsables des pathologies précitées, ce qui n'est pas conforme aux indications thérapeutiques validées par l'autorisation de mise sur le marché, qui précise que SEPTISEPT est indiqué dans l'« antisepsie des plaies et des brûlures superficielles et peu étendues » ; considérant que la page 3 de l'aide de visite met en exergue que SEPTISEPT est un antiseptique complet bactéricide (bactéries Gram + et Gram -), virucide, fongicide (champignons et levures), ce qui n'est pas acceptable au regard de l'autorisation de mise sur le marché, qui n'a pas validé une action sur les virus et les champignons. En effet, il est précisé que SEPTISEPT est un « antiseptique bactéricide inhibé en présence de produits biologiques (pus, sang, exsudats) » et « fongicide sur les levures » ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui mentionne, notamment, que la publicité doit favoriser le bon usage du médicament et respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique SEPTISEPT reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.