J.O. Numéro 181 du 4 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13341
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Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220237D
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Duchamp (René), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Belley.