J.O. Numéro 181 du 4 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13341

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Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220234D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.