J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13275

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Arrêtés du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211142A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2002, Mme de Veyrinas (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales, est placée en position de détachement de plein droit pour exercer son mandat de membre du Parlement européen, pour une période de cinq ans à compter du 19 juin 2002.