Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Mulhouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2002,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Mulhouse », ajouter la mention suivante :
« Pluridisciplinaire d'enseignement professionnalisé supérieur (PEPS). »

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2002.