J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13278

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie


NOR : MENB0201673D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Michel Leroy, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Amiens.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos