J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13280

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Arrêté du 15 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0200572A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2002, Mme Arlette Playoust, née Chaussis, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 2002.