J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13274

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales


NOR : INTF0200427A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2002, Mme Goubie (Marie-Christine), commandante de police, est nommée, à compter du 12 juillet 2002, sous-régisseuse dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières de la brigade des chemins de fer.