J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13274

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Arrêtés du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0220243A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Edward Jossa, administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice, à compter du 18 juin 2002.