J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13274

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Arrêtés du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0220242A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Etienne Guyot, administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à compter du 24 juin 2002.