J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13274

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Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0220203A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2002, M. Frédéric Fremin du Sartel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police, pour une période de trois ans.