J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13258

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Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0200416A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002, la société en nom collectif MCI, dont le siège social est situé 206, rue de l'Angevinière, 72100 Le Mans, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 11,5 MW située à la même adresse que le siège social.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés et des déchets d'activités de soins à risques infectieux.