J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2002 portant nomination

NOR : SANX0205735D


Ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juillet 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommée, avec effet du 6 mai 2002 :

Au grade de chevalier

Mme Oulion, née Kaufeld (Martine), infirmière au centre hospitalier de Bron ; 25 ans de services civils. Grièvement blessée dans l'exercice de ses fonctions.