J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2002 portant nomination

NOR : INTA0200146D


Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juin 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 4 avril 2002

M. Durand (Benoît), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Saint-Etienne (Loire) ; 9 ans de services civils et militaires. Décédé le 27 mars 2002 des suites des blessures reçues en service commandé le 17 février 1999 lors de la poursuite de malfaiteurs.