J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2002 portant nomination

NOR : DEFM0201894D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du 13 avril 2002

Marchand (Daniel, Vivien), capitaine ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 avril 2002. Cité.