J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220155D



Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Gaudens exercées par M. Lemoine (Lionel), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.