Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12977
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Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0222340A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 mai 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
I. - Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) :
1o Dans la section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », dans la partie « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », dans la rubrique « Ventilation assistée », supprimer à la fin du premier paragraphe la phrase : « La gestion de la continuité des prestations est limitée au territoire français » ;
2o Dans la section 5 « Produits pour nutrition et matériels d'administration », dans le paragraphe « Dispositifs médicaux et nutriments pour nutrition entérale à domicile et prestations associées », dans la liste des nutriments pour nutrition entérale à domicile « Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml », remplacer le code « 101D04.33 » du produit Pregestimil de la société Mead Johnson par « 101D04.32 ».
II. - Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 2 « Dispositifs médicaux et matériels d'aide à la vie », à la rubrique « Coquille pour bain en matière plastique », remplacer la nomenclature du code 101A03.1 « Modèle pour enfant, avec matelas de protection et de confort et sangles de fixation, assurant le maintien de l'enfant dans la coquille. Cette coquille peut être montée sur un socle en matière thermoformable à inclinaison variable » par « Modèle pour enfant jusqu'à son 16e anniversaire, avec matelas de protection et de confort et sangles de fixation, assurant le maintien du patient dans la coquille. Cette coquille peut être montée sur un socle en matière thermoformable à inclinaison variable ».

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et Prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
I. - Au chapitre 1er (Orthèses ex-petit appareillage) :
1. Dans la rubrique D « Orthèses élastiques de contention des membres », dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
a) Supprimer la phrase : « (TVA applicable au taux de 5,5 %) » ;
b) Au « 1. Suppléments pour les articles aux mesures du patient », remplacer les codes :
- « 301D03.32 » de la pointe fermée par : « 201D03.32 » ;
- et « 301D03.33 » du volant pour bas V1 par : « 201D03.33 » ;
c) Au « 2. Suppléments pour les articles de série », remplacer les codes :
- « 204D04.2 » de l'évidement rotulien par : « 201D04.2 » ;
- et « 204D04.3 » du baleinage articulé par : « 201D04.3 ».
2. Dans la rubrique E « Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé » dans la partie « Nomenclature et tarifs » dans le paragraphe « Adjonctions », dans la rubrique « Pelote pour éventration », les codes « 201E02.142, a pour éventration irréductible (pelote concave) » et « 201E02.15 pelote pour hernie » sont modifiés ainsi :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 176 du 30/07/2002 page 12977 à 12979
3. Dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série », dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
- remplacer le titre du paragraphe « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), la paire » par : « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), la chaussure » ;
- remplacer le titre du paragraphe « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) » par : « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire ».
II. - Au chapitre 2 (Optique médicale), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la rubrique « Aides visuelles pour amblyopes », supprimer les termes : « (TVA 5,5 %) » aux paragraphes : « aides visuelles optiques » et « aides visuelles électroniques ».
III. - Au chapitre 5 (Prothèses oculaires et faciales), dans la partie « Conditions de prise en charge », dans la rubrique « A. - Conditions générales », supprimer le troisième paragraphe : « La prise en charge de ces prothèses est subordonnée à l'agrément de l'oculariste... de sa circonscription. »
IV. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) :
1. Dans la partie « Cahier des charges » :
a) Au paragraphe « I. - Conditions auxquelles doivent répondre les matières premières, semi-produits et produits finis utilisés dans la fabrication des appareils », au « B. - Conditions particulières aux matériaux », dans la rubrique « 13. Matières diverses », remplacer les termes : « a) Liège » par : « Liège » ;
b) Au paragraphe « X. - Prothèse conventionnelle pour amputation de jambe », remplacer les termes : « 1. Manchon » par : « Manchon » ;
c) Dans l'annexe VII « Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques », remplacer les termes : « 1. Conditions générales » par : « Conditions générales » ;
2. Dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
a) Dans la partie « Généralités », après le deuxième paragraphe, ajouter la phrase : « La prise en charge des orthoprothèses est soumise à une demande après entente préalable. Elle répond aux dispositions de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. » ;
b) Dans la section 1 « Appareillage du membre supérieur », dans le « A. - Prothèse du membre supérieur », au « 1 §. Appareils types et variantes », dans le paragraphe « II. - Prothèses de service », dans la rubrique « PS 1 Désarticulation scapulo-humérale et moignons de bras très courts assimilables », remplacer les termes : « a) Une des prothèses du type PS 3 » par : « b) Une des prothèses du type PS 3 » ;
c) Dans la section 2 « Appareillage de membre inférieur », au « A. - Prothèses du membre inférieur », au chapitre 1er « Prothèses exosquelettiques de base », dans la rubrique « PI 04. - Amputation transcondylienne, désarticulation du genou et amputation de cuisse moignon très long », remplacer le tarif du code : « PI 04 DD C20. - En alliage léger, avec montants en acier et emboîture en alliage léger (1) » par : « 1 344,06 Euros » ;
d) Dans la section 3 « Appareillage du tronc », dans la rubrique « Adjonctions » du paragraphe « § 4. Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale », remplacer le tarif du code : « AT 47 Z 18. - Mentonnière » par : « 121,26 Euros » ;
e) Dans la section 4 « Réparations », dans le paragraphe « C. - Réparations et rechanges. - Orthopédie du tronc », après l'ensemble de la rubrique « Réparations particulières à l'orthèse TR 29 N36 » et avant le terme : « remplacer », ajouter : « Réparations et rechanges communs à plusieurs appareils ».

Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1. Dans la partie « Conditions générales », au « 2. Conditions de prise en charge », supprimer les termes « (TVA = 5,5 %) » dans le 4o du deuxième paragraphe ;
2. Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), supprimer l'alinéa 1o « En application de l'article ... marquage CE » ;
3. Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), supprimer l'alinéa 1o « En application de l'article ... marquage CE » ;
4. Au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
a) Dans la liste des stimulateurs cardiaques simple chambre, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros S ;
- pour la société Medtronic : Prevail 8084, Prevail 8085, Prevail 8086 ;
- pour la société St Jude Médical : Regency SC 2407 MS, Tempo V 1902 ;
- pour la société Vitatron : Jade II 220, Jade II 221 ;
b) Dans la liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros SR ;
- pour la société Guidant : Marathon SR 291-09, Marathon SR 292-09R, Marathon SR 292-09X ;
- pour la société Sorin Biomedica : Miniswing 200 E, Miniswing 200 C ;
- pour la société St Jude Médical : Regency SR 2405 MS, Microny SR + 425 T, Tempo VR 1102 ;
- pour la société Vitatron : Vita VVIR 310, Vita VVIR 315, Topaz II 520, Topaz II 521 ;
c) Dans la liste des stimulateurs cardiaques VDD, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Medico SpA Tecnopace : Phymos plus ;
- pour la société Vitatron : Vita VDD 410 ;
d) Dans la liste des stimulateurs cardiaques VDDR, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros SLR ;
- pour la société Sorin Biomedica : Miniswing VDR 1E ;
- pour la société Vitatron : Saphir II 620 ;
e) Dans la liste des stimulateurs cardiaques double chambre, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Logos, Eikos, Actros D ;
- pour la société Guidant Intermedics : Cosmos 3 283-09, Cosmos 3 284-09 ;
- pour la société Medtronic : Prodigy D7864, Prodigy D7865, Prodigy D7866 ;
- pour la société St Jude Médical : Trilogy DC + 2318L, Tempo D 2902 ;
- pour la société Vitatron : Ruby II 720, Vita DDD 710 ;
f) Dans la liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Inos2 DR, Actros DR ;
- pour la société Ela Médical : Chorum 7334 ;
- pour la société Guidant Intermedics : Marathon DR 293-09, Marathon DR 294-09, Marathon DR 294-09R, Marathon DR 294-10 ;
- pour la société St Jude Médical : Tempo DR 2102 ;
- pour la société Vitatron : Vita DDDR 810, Diamond II 820.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.[[<]]

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie