J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12994
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)
NOR : MCCB0200556A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2002, il est mis fin à compter du 1er janvier 2003 aux fonctions de M. Jacques Imbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.