J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12994

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Arrêtés du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)


NOR : MCCB0200556A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2002, il est mis fin à compter du 1er janvier 2003 aux fonctions de M. Jacques Imbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.