J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12967

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Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA0220387A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :



Art. 1er. - Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.


Art. 2. - La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jérusalem, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Yougoslavie (Pristina).

Zone B

Afrique du Sud (sauf Le Cap, en zone C), Bahreïn, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro, en zone C), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong-Kong et Macao, en zone C), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Namibie, Nauru, Népal, Oman, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Salvador, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul, en zone C), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie (sauf Pristina, en zone A), Zambie, Zimbabwe.

Zone C

Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.


Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
P. Zeller