J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12989
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Décret du 26 juillet 2002 portant radiation (administration préfectorale)
NOR : INTA0200177D
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2002, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 15 février 2002
Mme Lecaillon (Marie-Françoise).A compter du 6 septembre 2001
M. Bobin (Jean-Bernard).A compter du 15 octobre 2001
M. Papaud (Michel).