J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12989

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Décret du 26 juillet 2002 portant radiation (administration préfectorale)


NOR : INTA0200177D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2002, sont radiés du corps des sous-préfets :

A compter du 15 février 2002

Mme Lecaillon (Marie-Françoise).

A compter du 6 septembre 2001

M. Bobin (Jean-Bernard).

A compter du 15 octobre 2001

M. Papaud (Michel).