J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12991

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOA0210007A


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseillers techniques

M. Jacques Augustin.
Mme Marie-Françoise Brule.
M. Cyril Capliez.
M. Xavier Denis.
Mme Cécile Etrillard.
M. Sylvain Geron.
M. Alain Gras.
Mme Muriel Hoyaux.
M. Rachid Mokran.
Mme Brigitte Morit.
M. Patrick Tregouet.
Mme Elizabeth Vital-Durand.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Renaud Dutreil