Journal Officiel 30 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 176 du 30 Juillet 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du comité de suivi de l'application du règlement EMAS
- Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité[[=]]de suivi de l'application du règlement EMAS
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Décret du 23 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 22 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 juillet 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta
- Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire "demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tete du conjoint"
JUSTICE
- Arreté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
DEFENSE
- Arreté du 22 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 23 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets
- Arreté du 22 juillet 2002 instituant la commission admi nistrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
SPORTS
- Arreté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 22 juillet 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arretés du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 juillet 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta
DEFENSE
- Décret du 29 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
INDUSTRIE
- Arretés du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du comité de suivi de l'application du règlement EMAS
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Résultats des tirages du Loto no 60 et du Keno des dimanche 28 et lundi 29 juillet 2002
INDUSTRIE
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à la fraction appliquée pour le calcul de la contribution versée en 2002 à l'Etat par les organismes habilités à recueillir la participation des employeurs à l'effort de construction
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS D'AVRIL Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel Numéro 176 du 30 Juillet 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite