Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret no 95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Drôme en date du 18 avril 2002 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le département de la Drôme, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 août 2002, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - L'arrêté DCSP/PU/ORG/no 0000415 du 20 janvier 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et modifié par l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2002.