J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12896

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Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

NOR : SANP0222207D


Par décret en date du 24 juillet 2002, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
En cas d'absence de M. Philippe Sauzay, le directeur général de la santé le supplée dans ses fonctions.