J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12896

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Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SANC0222480A


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Art. 1er. - Sont nommées auprès de la secrétaire d'Etat :

Conseillère technique

Béatrice de Casson.

Conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement

Stéphanie Charlet.

Conseillère technique, chargée de la communication

Catherine Denavarre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Marie-Thérèse Boisseau