J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Mme Sylvie Bermann, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en remplacement de M. Michel Duclos.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.