J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12881

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Décret du 25 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200290D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2002, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juin 2002.