J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.