Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne le tribunal de grande instance de Basse-Terre, les mots : « Vice-président chargé de l'instruction, à compter du 30 novembre 2002 : M. André Roger, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. » sont remplacés par les mots : « Vice-président chargé de l'instruction : M. André Roger, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. »