Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est fixée au mardi 19 novembre 2002.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées ci-dessus, un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions prévues par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.
Les listes électorales établies par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, porte 854, 7, rue Nélaton, 75015 Paris) seront affichées dans chaque département et en administration centrale le jeudi 31 octobre 2002. Les électeurs pourront y vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription, à l'adresse susvisée, dans les huit jours qui suivent leur publication, soit jusqu'au vendredi 8 novembre 2002, à 17 heures. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales, jusqu'au mardi 12 novembre 2002, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature pourront être déposées à l'administration centrale, à l'adresse précitée, jusqu'au mercredi 2 octobre 2002, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au lundi 7 octobre 2002, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au jeudi 10 octobre 2002, à 17 heures.
En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 10 décembre 2002, avec une date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixée au vendredi 25 octobre 2002, à 17 heures, à l'adresse précitée.
Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 14 janvier 2003 avec une date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixée au lundi 2 décembre 2002, à 17 heures, à l'adresse précitée.
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le mercredi 20 novembre 2002, à partir de 9 heures.