J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200410A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts et portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs » de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.