J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200408A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des hémophiles », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.