J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0200078A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 juillet 2002, M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.