J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2002 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration


NOR : FPPA0200077A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 juillet 2002, la démission présentée par Mlle von der Mühll (Agnès), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 8 avril 2002.
L'intéressée sera soumise aux obligations prévues à l'article 53 du décret du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.