Journal Officiel 25 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 172 du 25 Juillet 2002

Textes généraux
- Décret no 2002-1017 du 18 juillet 2002 modifiant le décret no 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-388 du 9 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999 (1)
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret no 2002-1017 du 18 juillet 2002 modifiant le décret no 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
SPORTS
- Arreté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
- Arreté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 11 juillet 2002 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
DEFENSE
- Décret du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arreté du 12 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 18 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 15 juillet 2002 fixant les listes d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arreté du 15 juillet 2002 fixant la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 17 juillet 2002 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 17 juillet 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-388 du 9 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
DEFENSE
- Avis relatif aux concours ouverts en 2003 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois de directeur de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite) (modificatif)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 60 du samedi 27 juillet 2002
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 24 juillet 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à une mise en réserve
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel Numéro 172 du 25 Juillet 2002

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

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