J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12660

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Arrêté du 15 juillet 2002 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences et transfert de sièges d'agences


NOR : SOCF0211090A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2002, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
Licence no 960 : SARL Cinélite, gérante Carole Cymbler, 14-16, rue Lesault, 93500 Pantin ;
Licence no 961 : Hervé Monceaux, 1, rue de Reuilly, 75012 Paris ;
Licence no 962 : Naddi Bouazouzi, 10 bis, avenue Henri-Barbusse, 91270 Vigneux-sur-Seine ;
Licence no 963 : SARL Canal Bleu Productions, gérant Dominique Ribeyrolles, zone industrielle de la Brégaudière, 18, rue des Artisans, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
Licence no 964 : Corinne Victorine, 24, rue du Marché, 94140 Alfortville.
Les licences d'agent artistique suivantes ne sont pas renouvelées :
Licence d'agent artistique no 708, SARL European Artistic Management, gérante Aline Batardière, 10, rue des Rabbins, 68100 Mulhouse ;
Licence d'agent artistique no 850, SARL Team CJ Promotion, gérant Christian Jaume, 19, rue de La Villette, 69425 Lyon.
Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes :
L'agence Stéphane Lefebvre, licence no 687, située 53 bis, rue de l'Agent-Sarre, 92700 Colombes, est transférée 64, boulevard de Valmy, 92700 Colombes ;
La SARL Accès Public, licence no 875, gérant Pascal Boudard, situé 69, rue Saint-Blaise, 75020 Paris, est transférée 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.