J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique


NOR : SANM0222390S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001 :
M. Coquerel (Antoine) ;
M. Eschalier (Alain) ;
Mme Haramburu (Françoise) ;
M. Imbs (Jean-Louis) ;
Mme Jolliet (Pascale) ;
M. Kantelip (Jean-Pierre) ;
M. Lagier (Georges) ;
M. Merle (Louis) ;
M. Netter (Patrick) ;
M. Thuillier (Christian) ;
M. Vandel (Bernard).