J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12688

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Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique


NOR : SANM0222389S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2002, la personnalité dont le nom suit est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001 :
M. Questel (Franck).