J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12673

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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222388A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR d'Hermenault
(85570 L'Hermenault)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Maillé
(85420 Maillé)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de La Gaubretière
(85130 La Gaubretière)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Michel-en-l'Herm/TISF
(85580 Saint-Michel-en-l'Herm)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de L'Aiguillon-sur-Mer
(85460 L'Aiguillon-sur-Mer)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Hilaire-des-Loges
(85240 Saint-Hilaire-des-Loges)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de La Bruffière
(85530 La Bruffière)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Coëx
(85220 Coëx)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Fontaines
(85200 Fontaines)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Beaurepaire
(85500 Mesnard-la-Barotière)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Maillezais
(85420 Maillezais)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais
(85450 Chaillé-les-Marais)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Mareuil-sur-Lay
(85320 Mareuil-sur-Lay)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Aizenay
(85190 Aizenay)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Riez
(85270 Saint-Hilaire-de-Riez)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de L'Oie
(85140 L'Oie)

Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Saint-Fulgent
(85250 Saint-Fulgent)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel