J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12672

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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222387A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association du Grand Odon
(14790 Mouen)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Moyaux
(14590 Moyaux)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Pont-d'Ouilly
(14690 Pont-d'Ouilly)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Ryes
(14400 Ryes)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saint-Sylvain
(14190 Saint-Sylvain)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Dives
(14170 Saint-Pierre-sur-Dives)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Thaon
(14610 Anguerny)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Thury-Harcourt
(14220 Thury-Harcourt)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Tilly-sur-Seulles
(14250 Tilly-sur-Seulles)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale d'aide à domicile ADMR
(14651 Carpiquet)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association départementale d'aide aux familles du Calvados
(14651 Carpiquet)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR des Deux Rivières
(14400 Subles)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Isigny-sur-Mer
(14230 Isigny-sur-Mer)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du littoral
(14400 Etréham)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du Molay-Littry
(14330 Le Molay-Littry)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Breuil-en-Auge
(14130 Le Breuil-en-Auge)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de la Pierre Dialan
(14240 Cahagnes)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Mont-Bertrand
(14350 Mont-Bertrand)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Morteaux-Couliboeuf
(14620 Morteaux-Couliboeuf)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Crèvecoeur-en-Auge
(14340 Crèvecoeur-en-Auge)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Cambremer
(14340 Cambremer)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Bretteville-l'Orgueilleuse
(14740 Bretteville-l'Orgueilleuse)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR des riverains de la Drôme
(14490 Balleroy)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de La Graverie
(14350 La Graverie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel