J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12668

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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222382A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Monts
(85160 Saint-Jean-de-Monts)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Florent-des-Bois
(85310 Saint-Florent-des-Bois)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Nesmy
(85310 Nesmy)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Mortagne-sur-Sèvre
(85290 Mortagne-sur-Sèvre)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Boufféré
(85600 Boufféré)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Brétignolles-sur-Mer
(85470 Brétignolles-sur-Mer)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Georges-de-Montaigu
(85600 Saint-Georges-de-Montaigu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Loulay
(85600 Saint-Hilaire-de-Loulay)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Michel-le-Cloucq
(85200 Saint-Michel-le-Cloucq)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Treize-Septiers
(85600 Treize-Septiers)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Prouant
(85110 Saint-Prouant)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Noirmoutier/TISF
(85330 Noirmoutier)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du secteur de La Châtaigneraie
(85120 La Châtaigneraie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montaigu
(85600 Montaigu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Mouchamps
(85640 Mouchamps)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Moutiers-les-Mauxfaits
(85540 Moutiers-les-Mauxfaits)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Nalliers
(85370 Nalliers)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Benet
(85490 Benet)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel