J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12668

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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222381A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association aide ménagère à domicile
de Quarré-les-Tombes (89630 Quarré-les-Tombes)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Seignelay (89250 Seignelay)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Nouvelle association d'aide ménagère de Diges
(89240 Diges)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association aide aux foyers, aide à domicile
de Joigny (89300 Joigny)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association aide ménagère à domicile
de Bonnard-Bassou (89400 Bonnard)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour l'aide et soins aux personnes âgées
(89210 Brienon-sur-Armançon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association avallonnaise d'aide aux personnes
(89206 Avallon)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association d'aide à domicile
(89580 Coulanges-la-Vineuse)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(89270 Vermenton)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association d'aide à domicile de Chéroy
(89690 Chéroy)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour l'aide à domicile des cantons
de Sens (ASSADS) (89102 Sens)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide à domicile Sainte-Colombe-sur-Loing
(89520 Sainte-Colombe-sur-Loing)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association aide à domicile Flogny-la-Chapelle
(89360 Flogny-la-Chapelle)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel