J.O. Numéro 169 du 21 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12554

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Décrets du 18 juillet 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200274D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2002, Mme Venencie (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 5 juin 2002.
L'intéressée est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 juin 2002, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.