J.O. Numéro 169 du 21 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12556

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Décret du 19 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200269D



Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Quesnot (Claude) ;
2 Mlle Deal (Danièle) ;
3 M. Zupan (David) ;
4 M. Picard (Vincent) ;
5 M. Bachoffer (Bruno) ;
6 M. Gros (Laurent) ;
7 M. Rebiere (Jean-François) ;
8 M. Besson (Thomas) ;
9 M. Auvray (Brice) ;
10 M. Campoy (Luc) ;
11 Mlle Busidan (Hélène) ;
12 Mme Demurger (Florence) ;
13 Mme Encontre (Sabine) ;
14 Mlle Le Roux (Marie-Odile) ;
15 M. Boussaroque (Pierre) ;
16 Mme Courret (Catherine) ;
17 M. Agnel (Marc) ;
18 Mlle Michel (Céline) ;
19 M. Le Gars (Julien) ;
20 M. Kaczynski (Dariusz) ;
21 M. Hervouet (Christophe) ;
22 Mme Buffet (Catherine) ;
23 M. Lerner (Patrice) ;
24 Mlle Saint-Germain (Sabine) ;
25 Mme Aubert (Sylvie) ;
26 M. Ulmann (Yves) ;
27 M. Reynaud (Thierry) ;
28 Mme Buret-Pujol (Martine) ;
29 M. Claudel (François) ;
30 M. Guidal (Georges) ;
31 M. Bauzerand (Christian) ;
32 M. Ladreyt (Jean-Pierre) ;
33 M. Soissong (Michel) ;
34 Mlle Brisson (Christiane).