Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret du 27 septembre 1996 portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police, M. Géraud d'Humières, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Alain Benedetti, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, et Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de M. Roger Barbe, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »

Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité. »

Art. 3. - Le même arrêté est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Marie-France Bouscaillou, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h. »

Art. 4. - Le même arrêté est complété par un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel André. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.