Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 598 350 Euros applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 598 350 Euros applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2002.