J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12425

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Arrêté du 5 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211075A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juillet 2002, M. Gratieux (Laurent), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.