J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12425

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Arrêtés du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211074A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juillet 2002, M. Vieilleribière (Jean-Luc), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils de 1re classe pour exercer les fonctions d'adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, pour la période du 2 avril 2000 au 31 mars 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.